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Assurance habitation et l'indemnisation incendie

Selon le ministère de l'Écologie et du Développement durable, du logement et des transports en 2012, la France enregistre un incendie domestique toutes les 2 minutes. De plus, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit. Ces chiffres démontrent l'importance de la couverture incendie dans le MRH. Toutefois, comment fonctionne cette couverture ?

Les procédures d'indemnisations

Dans le cas où un sinistre incendie survient, les assurés doivent prendre les mesures d'urgence indispensables. La première précaution est de couper le gaz. Le sinistré doit aussi fermer les portes et fenêtres. Puis, il doit évacuer les lieux du sinistre dans avoir à se préoccuper du feu. Il doit protéger le site contre les éventuels pillages et les accidents éventuels. Après avoir appelé les services de secours, il déclare le sinistre auprès de son assureur. En cas d'incendie criminel, l'assuré est tenu de porter plainte.

Les démarches d'indemnisations commencent par la déclaration de l’événement sous 5 jours ouvrés en mentionnant l'origine du feu. Le sinistré établit alors une liste des dégâts mobiliers et immobiliers. Cette liste s'accompagne du maximum de justificatif (garantie, notice, photo, facture…). Sans l'accord de l'assureur, aucune réparation ne doit être entreprise. Si le domicile semble inhabitable, l'assuré bénéficiera d'un gardiennage du logement, d'une solution d'hébergement d'urgence et d'une assistance à la recherche de logement provisoire.

Les indemnisations

Il incombe à l'assureur ou à l'expert mandaté d'estimer les dommages subis des biens par rapport à leur valeur au moment du sinistre. D'ailleurs, le montant de l'indemnisation s'appuie sur cette estimation, mais le calcul d'indemnisation dépend du contrat. Celui-ci précise, en effet, les types d'indemnisation. D'une part, la valeur de reconstruction vétusté déduite parle de la valeur du mobilier au moment de l'évènement. D'autre part, l'indemnisation en valeur à neuf représente le remboursement de la valeur d'achat du bien sinistré.

Pour les biens mobiliers usuels, ces deux modes d'indemnisation entrent aussi en jeux. Néanmoins, aucune vétusté n'est appliquée aux biens acquis de moins de 6 mois. Pour les objets de valeurs, certaines compagnies offrent une indemnisation en valeur d'achat si ces biens n'ont été acquis que récemment, entre 6 mois et deux ans en fonction du contrat. En outre, l'indemnisation repose sur le capital immobilier lors de la souscription. Afin de bénéficier de la garantie incendie, l'immeuble doit être reconstruit dans les deux ans.

Les exclusions

Il est primordial de noter que toutes les causes d'incendie ne sont pas indemnisées. L'intervention de la compagnie dépend des garanties et les limites contractées dans les conditions. D'ailleurs, les dommages occasionnés par l'action subite de la chaleur ou le contact direct et immédiat du feu de la chaleur (fer à repasser qui tombe sur le tapis, cigarette allumée…) sont exclus de la couverture. Ce champ d'action appartient, de plus, à la garantie « dommage ménager » de la formule « confort et exclusive ».

Si l'incendie a lieu, l'assuré doit prouver son innocence par rapport à l'évènement. Autrement, l'assureur peut invoquer le défaut d'entretien. Les compagnies suspendent également les démarches de remboursement dans la mesure où le logement a été inoccupé durant le sinistre. Les évènements exceptionnels tels les éruptions volcaniques, les travaux de désamiantage et de dépollution, les bris de glace du fait d'une chaleur intense… perpétrant un incendie ne sont pas pris en charge par la compagnie d'assurance.